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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h 30, le 30e jour avant la date de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-168, a. 17.
En vig.: 2018-03-29
17. Le bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h 30, le 30e jour avant la date de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-168, a. 17.
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